CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE YOUMAN SKATEBOARDS

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Tapo-Mapo Productions, société au capital de 15000€ dont le siège social est situé 105 rue Leblanc 75015 PARIS, R.C.S Paris N° : 491541017, N° TVA : FR60491541017, ci après Tapo-Mapo, et les clients du site www.youmanskateboards.com ci-après « Youman Skateboards »

ARTICLE 2 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition.
Youman Skateboards se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la passation de commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société  Tapo-Mapo Productions. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Les produits demeurent la propriété de Youman Skateboards jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Les produits soldés ne seront ni repris ni échangés.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET VALIDATION
Toute commande figurant sur le site Internet www.youmanskateboards.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.youmanbehaviour.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.youmanskateboards.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Youman Skateboards se réserve le droit de refuser les commandes de 5 articles ou plus identiques.

ARTICLE 5 – PAIEMENT & SÉCURISATION
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire grâce au système sécursié STRIPE.
Youman Skateboards se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de la commande.
Un délai maximum de 7 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande.
Les produits sont envoyés par la poste via les services de lettres suivis ou colissimo.
Les frais de participation à l’expédition de la commande sont offerts à partir de 100 euros d’achat pour les livraisons en France métropolitaine et sont payantes pour l’Europe et le reste du monde.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, Youman Skatboards ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Le client dispose de 14 jours pour retourner son colis à partir de la date de réception.
Pour les clients habitants en France, vous pouvez retourner vos produits et demander l’échange ou le remboursement, à l’exception des produits remisés ou soldés qui ne pourront faire l’objet d’un avoir ou d’un échange. .
Pour toute demande de remboursement, après réception du produit par Youman Skateboards sous 14 jours, nous vous re-créditerons votre compte bancaire du montant de l’article retourné , les frais de retour restent cependant à la charge du client.
En cas de rétractation, les produits soldés ne pourront pas faire l’objet d’un avoir ou d’un échange.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, etc…). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. En aucun cas les articles ne devront avoir été portés
Les articles soldés ou remisés ne pourront pas faire l’objet d’un avoir ou d’un échange. En France, en cas de rétractation Youman Sktaboards remboursera les frais d’envoi aller des produits, les frais de retour restent à la charge du client. À l’étranger les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.
Les frais de retour sont à votre charge
En cas d’exercice du droit de rétractation Youman Skateboards procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ; après réception du produit par Youman Skateboards.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Tapo-Mapo Productions a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site www.youmanbehaviour.com auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration N° 1949144v0 conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
Youman Skateboards se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Youman Skateboards archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Youman Skateboards seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.youmanskateboards.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Youman Skateboards. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Youman Skateboards.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Toute question : contact@youmanskateboards.com